Les professionnels de santé (médecins généralistes ou spécialistes, libéraux ou hospitaliers, kinésithérapeutes, infirmières, pharmaciens…) jouent un rôle prépondérant dans le conseil et l’orientation des personnes atteintes de maladies chroniques dans la pratique d’une activité physique adaptée à leur santé. Afin de faciliter leurs actions, voici :
- Les réponses aux questions les plus fréquemment posées,
- Un schéma explicatif du parcours type du patient
- Ainsi que des documents à télécharger.
La consultation de prescription médicale d’activité physique est-elle remboursable par la sécurité sociale ?
Non, tout comme l’examen médical qui précède la délivrance d’un Certificat d’Absence de Contre-indication à la pratique sportive, il s’agit d’un acte de prévention non pris en charge par la Sécurité Sociale (ar ticle L321- 1 du code de la Sécurité sociale).
La pratique de l’activité physique est-elle remboursable par la sécurité sociale ?
La Caisse d’Assurance Maladie ne rembourse pas à ce jour les séances d’activité physique, même prescrites à des personnes en Affections Longue Durée. Certaines CPAM soutiennent néanmoins des actions ou des programmes sport santé sur différents territoires ou mettent en place des actions de prévention et de sensibilisation sur les bienfaits de l’activité physique et la nutrition.
Existe-il un modèle de prescription ?
L’association Azur Sport Santé a co-construit avec des acteurs du sport santé de la Région Sud PACA :
Un modèle de prescription : À TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI
Un kit d’aide à la prescription et un compte rendu périodique d’activité physique adaptée (dédié aux intervenants en activité physique leur permet de transmettre au médecin traitant les informations pertinentes sur les caractéristiques de l’activité physique pratiquée par leur patient, leur progression et leur assiduité).
L’annexe 1 de l’instruction ministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 propose aussi une prescription type : A TÉLÉCHARGER EN CLIQUANT ICI
La HAS a également publié UN GUIDE DE PRESCRIPTION de l’activité physique où sont détaillées les composantes de la prescription.
Les mutuelles et assurances remboursent-elles tout ou partie de la pratique de l’activité physique ?
L’ARS PACA, la DRDJSCS, certains organismes du secteur mutualiste ou assuranciel, de retraite ou de prévoyance participent au financement, via des subventions, de programmes sport santé mis en place par des associations sportives, des associations de patients ou des établissements de soin.
De nombreuses mutuelles et assurances proposent à leurs affiliés une aide pour le financement de tout ou partie de leur pratique d’activité physique ou sportive et/ou de la consultation de prescription.
Incitez vos patients à se renseigner auprès d’elles.
Consultez le listing (non exhaustif) en cliquant ici.
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer
Pour chaque personne suivie dans le cadre du parcours mentionné à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, les médecins mentionnés à l’article R. 1415-1-11 prescrivent un ensemble de bilans et consultations dans la limite d’un montant maximal de 180 euros par patient et par an prévu à l’article R. 1415-1-12. En conséquence, l’agence régionale de santé verse aux structures pour la réalisation de ces bilans et consultations un montant dans cette même limite. Dans le cadre du parcours prévu à l’article L. 1415-8, le tarif maximal spécifique pour un des bilans prévus au R. 1415-1-11 s’élève à 45 euros pour un bilan d’une heure. Le tarif maximal spécifique pour une consultation de suivi diététique ou psychologique s’élève à 22,50 euros pour une consultation d’une demi-heure.
- Tableau des profils d’intervenants en fonction des limitations fonctionnelles du patient en Annexe 4 de l’instruction ministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017
- Tableau des phénotypes fonctionnels des patients en Annexe 2 de l’instruction ministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017
- Certificat d’absence de contre-indication et de prescription d’activité physique
